Conditions générales de vente

 

1 - CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Site auprès des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Site sur le site www.ejerparis.com. 

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Parfums d’intérieur (Bougies parfumés, diffuseurs de parfums d’ambiance, kits d'entretien pour bougie), Vêtements de nuit (Pyjamas, shorts, pantalons, chemises, hauts, robes de chambre), (Chouchous en soie végane, bandeaux cheveux en soie végane), Literie maison (taies d’oreiller en soie végane), Cartes Cadeaux.

Les principales caractéristiques des Produits, incluant les descriptions, illustrations, dimensions et capacités, sont disponibles sur le site www.ejerparis.com. Le Client est invité à consulter ces informations avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la responsabilité exclusive du Client.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué lors de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en permanence sur le site www.ejerparis.com et prévaudront sur toute autre document.

En cochant la case dédiée lors de la commande sur www.ejerparis.com, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV.

Les informations enregistrées dans le système informatique du Site font foi et attestent de toutes les transactions réalisées avec le Client, sauf preuve du contraire.

Les coordonnées du Site sont les suivantes : 

Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 879 299.

Notre adresse e-mail pour nous contacter : hello@ejerparis.com

Les Produits présentés sur le site www.ejerparis.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : 

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Lors d'une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur des Produits commandés.

Pour les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.

Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou autres frais d'état peuvent être applicables. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

2 - CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT 

Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel. Il doit s'inscrire en remplissant le formulaire présenté lors de sa commande, et s'engage à fournir des informations exactes et sincères, notamment son état civil et ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique. Le client est responsable de la mise à jour de ses informations et peut les modifier en se connectant à son compte. L'accès à son espace personnel et à l'historique de ses commandes nécessite une identification par un identifiant et un mot de passe fournis lors de l'inscription. Ces identifiants sont personnels et le Client s'engage à ne pas les divulguer. En cas de divulgation, le Client en assume la responsabilité. Pour se désinscrire, le Client peut accéder à la page dédiée dans son espace personnel ou envoyer un e-mail à : hello@ejerparis.com. La désinscription sera traitée dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le Site www.ejerparis.com pourra suspendre ou fermer le compte du Client après une mise en demeure électronique restée sans réponse. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les informations personnelles du Client. Le Site n'est pas responsable des dysfonctionnements dus à un cas de force majeure, à une interruption pour maintenance, ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté. La création d'un compte implique l'acceptation des conditions générales de vente.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles par EJER PARIS, veuillez consulter attentivement notre Charte de politique de confidentialité sur la protection de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez la retrouver à tout moment sur notre Site, dans la section « Politique de confidentialité ».

3 - PRIX

Les tarifs des Produits sont ceux affichés sur le site www.ejerparis.com au moment de la commande par le Client.

Les prix sont indiqués en Euros, et sont présentés à la fois hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs incluent les éventuelles réductions proposées par le Site sur le site www.ejerparis.com.

Ces tarifs sont fixes pendant leur période de validité, mais le Site EJER Paris peut les modifier en dehors de cette période.

Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans les prix des Produits. Ils sont facturés en supplément et sont détaillés sur le Site www.ejerparis.com au moment de la commande.

Le montant total à régler par le Client comprend le coût des Produits et ces frais additionnels.

Une facture détaillée est envoyée par le Site à l’adresse e-mail fournie par le Client.

4 - MOYENS DE PAIEMENT  

Le paiement est réalisé de manière sécurisée en utilisant les méthodes suivantes :
- Paiement par carte de bancaire
- Paiement avec un portefeuille électronique Paypal
- Paiement par carte cadeau achetée sur le Site www.ejerparis.com

Le client doit régler l'intégralité du prix de sa commande au moment de l'achat.

Les informations de paiement sont transmises de manière cryptée via le protocole sécurisé du prestataire de services de paiement agréé pour les transactions sur le Site EJER Paris.

Un paiement n'est considéré comme finalisé qu'après réception par le Site www.ejerparis.com de l'intégralité du paiement. Le Site n'est pas tenu de livrer les Produits commandés tant que le paiement intégral n'a pas été reçu, conformément aux conditions générales de vente.

Le paiement avec un portefeuille électronique Paypal :
Si le Client dispose déjà d'un compte sur le portefeuille électronique Paypal utilisé par le Site EJER Paris, il peut l'utiliser pour sécuriser son paiement sans communiquer ses coordonnées bancaires.

La commande sera confirmée lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura validé la transaction. A des fins de vérification, EJER Paris pourra demander au Client des documents complémentaires afin de finaliser la commande. Ces documents ne seront utilisés qu'à cette fin.

Le paiement par carte cadeaux achetée sur le Site www.ejerparis.com :
Des cartes cadeaux sont en vente sur le Site, avec des montants prédéfinis à choisir au moment de l'achat. Ces cartes cadeaux seront envoyées au Client ou au destinataire de son choix par e-mail.

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables pour des achats sur le Site pendant un an à compter de la date d'activation. Une fois utilisée dans sa totalité, la carte est désactivée.
Pour utiliser une carte cadeau lors d'un paiement sur le Site, il suffit de saisir le code fourni dans l'e-mail de confirmation de la carte cadeau.

Si le montant total de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau, le Client doit effectuer le paiement en utilisant les autres moyens de paiement proposés sur le Site. Si le montant total est inférieur au montant de la carte cadeau, le Client peut procéder au paiement et utiliser le solde restant lors de son prochain achat sur le Site.

5 - LIVRAISONS  

Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination de la commande. Pour des détails spécifiques sur les frais de livraison par pays, le Client peut se référer à la section « Livraison et retours » du Site. Le prix total affiché sur le dernier écran du processus de commande, ainsi que dans la confirmation de commande reçue, inclut les taxes et les frais de livraison.

Les commandes confirmées sont traitées à partir du premier jour ouvrable qui suit la date de la commande. Pour les commandes passées les samedis, dimanches ou jours fériés, le traitement débute le lundi suivant ou le premier jour ouvrable. Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrables, dépendent de la destination (le Client est invité à consulter la liste des destinations dans la rubrique  « Livraison & retours » du Site EJER Paris). Les délais de livraison sont à calculer à partir du départ du colis de notre entrepôt.
Si le Site EJER Paris ne respecte pas la date ou le délai de livraison convenu, le client devra d'abord demander au Site de respecter le délai dans un temps supplémentaire raisonnable avant d'annuler le contrat. Pour cela, le client doit adresser un e-mail au Site EJER Paris. Si le Site ne se conforme pas à cette nouvelle demande, le contrat peut être annulé.
Lors de l'annulation du contrat, le Site doit rembourser le client intégralement dans les 14 jours suivant la résolution du contrat. En cas d'indisponibilité du produit, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remboursement intégral dans les 14 jours ou un échange du produit.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse indiquée par le Client. Si le Client choisit son propre transporteur, la livraison est considérée effectuée dès la remise sans réserve des Produits au transporteur. Le Client reconnaît ainsi que la responsabilité de la livraison incombe au transporteur et non au Site www.ejerparis.com.

Pour les demandes spécifiques d'emballage ou de transport acceptées par écrit par le Site, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, sur la base d'un devis accepté par le Client.

Le Site confie la livraison des produits commandés à différents transporteurs. Lors de la réception, le Client doit signer le bon de livraison émis par le transporteur. Si la livraison ne peut être effectuée pour diverses raisons (absence du Client, adresse erronée, codes d'accès manquants, accès impossible au lieu de livraison...), le transporteur déposera un avis de passage et/ou enverra un e-mail au client. Cet avis informe le client des prochaines tentatives de livraison et des possibilités de retrait du colis, souvent dans un point relais proche.
En cas d'échec des tentatives de livraison, le colis est retourné au Site qui le conserve pendant 30 jours à la disposition du client. Les commandes peuvent être livrées en plusieurs fois si certains articles sont temporairement indisponibles. Dans ce cas, le Site contactera le client par e-mail pour l'en informer et lui proposer une nouvelle date de livraison pour les articles manquants.
Les éventuels frais de port supplémentaires liés aux livraisons fractionnées sont à la charge du Site et ne sont pas facturés au Client. Si le Client refuse la nouvelle date de livraison proposée, le Site remboursera les articles non livrés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification écrite de refus du Client.

Lors de la livraison, le client est invité à examiner attentivement les produits et leur emballage pour vérifier qu'ils ne sont pas endommagés et à signer le bon de livraison qui lui est remis par le transporteur lors de la livraison. Si des dommages sont constatés, le Client doit refuser la livraison. Dans ce cas, le Site lui remboursera intégralement les produits endommagés et les frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de l'enregistrement du retour des produits endommagés.

A la réception de la commande, le Client doit vérifier l'état des Produits livrés et signaler tout problème dans les 24 heures à hello@ejerparis.com, avec toutes les pièces justificatives.

6 - COMMANDES

6.1 - Passation de la commande

La commande sur le Site doit suivre la procédure établie par EJER Paris, présentée par une série d'étapes sur différentes pages que le client doit suivre pour finaliser sa commande. Le Client doit choisir les Produits qu'il souhaite commander sur le site www.ejerparis.com, en suivant les étapes ci-dessous : 

-  Sélectionner la quantité du produit sur la fiche produit 

-  Ajouter le ou les produit(s) au panier 

-  S’identifier ou créer un compte 

-  Choisir le mode de transport et le mode de paiement 

-  Procéder au paiement 

-  Valider la commande

Le Client doit consulter le détail de sa commande, son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de valider sa commande. Il est responsable de la vérification de l'exactitude de sa commande et doit signaler ou rectifier toute erreur immédiatement.
La commande est enregistrée sur le site www.ejerparis.com lorsque le Client coche la case d'acceptation des Conditions Générales de Vente et valide sa commande.
En validant sa commande, le Client accepte l'ensemble des Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site www.ejerparis.com.
La vente est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation par le Site EJER Paris, envoyé dès réception du paiement intégral. Une commande passée et confirmée sur www.ejerparis.com établit un contrat à distance entre le Client et le Site EJER Paris. Sauf preuve contraire, les données du Site servent de preuve pour toutes les transactions avec le Client.
Le Site EJER Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige concernant un paiement antérieur avec le Client. Le Client peut suivre le statut de sa commande sur le site www.ejerparis.com.

6.2 - Suivi de la commande 

Lors de la validation de la commande, un numéro de suivi est attribué au Client. Ce numéro permet au Client de suivre l'évolution de la livraison via le site internet du transporteur choisi par le Site. L'adresse du site du transporteur est communiquée au Client dans l'e-mail de confirmation de la commande. Le Service Client est également disponible pour toute assistance concernant le suivi de la commande.

6.3 - Modification de la commande 

Après validation de la commande par le Site EJER Paris, aucune modification n'est possible.

6.4 - Annulation de la commande 

Après confirmation de la commande sur www.ejerparis.com, l'annulation de la commande est impossible, sauf en cas de droit de rétractation ou de force majeure.

7 - SERVICE CLIENTS

Le client peut à tout moment contacter l'équipe du service client du Site EJER Paris par e-mailhello@ejerparis.com, en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'à ce que le prix complet soit encaissé par EJER Paris, les produits commandés restent la propriété de EJER Paris. Cependant, dès la livraison des produits à l'adresse spécifiée lors de la commande, le client en assume les risques, tels que la perte, le vol ou la détérioration.

9 -  DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client a 14 jours à compter de la réception du produit acheté sur le Site pour informer le service client de son intention de retourner le produit.

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter le service client par e-mail à hello@ejerparis.com pour signaler son choix de se rétracter. Tout retour effectué après les 14 jours sera refusé et renvoyé au client à ses frais. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés, quel qu’en soit le motif. Les frais et responsabilités du retour sont à la charge du Client. Pour être éligible à un échange ou remboursement, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état, non porté, non utilisé, non cassé, avec toutes ses étiquettes, accessoires et une copie de la facture à l'adresse postale qui vous sera communiquée par le service client pour valider votre demande de retour. Aucune justification n'est requise pour le retour, mais seuls les frais de retour restent à la charge du Client.

EJER Paris ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages lors du retour du colis. Les colis sans identification claire du Client seront refusés.
Pour des raisons de sécurité et de tranquillité d'esprit, nous vous recommandons vivement d'envoyer les produits par courrier recommandé (COLISSIMO, UPS, FEDEX, DHL, etc.). Le numéro de suivi doit être communiqué au Site EJER Paris.
Après réception du produit retourné, une confirmation par e-mail sera envoyée par le service client.

En cas de retour conforme, EJER Paris remboursera le Client dans un délai de 14 jours maximum, sur le compte lié à la carte de paiement utilisée pour l'achat, excluant les frais de livraison initiale et de douane éventuels. De même, les Clients qui ont payé leur commande sous forme d'avoirs ou de cartes cadeaux seront remboursés par des avoirs ou des cartes cadeaux, excluant les frais de livraison initiale et de douane éventuels.

10 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les Produits vendus par le Site bénéficient d'une garantie de conformité pour les Produits commandés qui ne correspondent pas à la commande dès la réception du produit par le client. Le client doit alors en informer le Site dans les 24 heures suivant la réception des produits.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison ou d'importation. Le client est responsable de vérifier la réglementation du pays d'importation auprès des autorités locales.

EJER Paris ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat causée par le Client, un événement de force majeure reconnu par les tribunaux, ou par l'action imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les informations publiées par les Clients sur le Site ne sont pas sous la responsabilité de EJER Paris. Tout dommage causé à un tiers par ces informations reste la responsabilité exclusive du Client ayant effectué la publication.

Le Client reconnaît les limitations et risques associés à Internet, notamment en matière de sécurité, disponibilité et intégrité des données. EJER Paris ne garantit pas une disponibilité continue et exempte d'erreurs du Site, pouvant être temporairement indisponible pour maintenance ou améliorations techniques.

La responsabilité de EJER Paris ne peut être engagée pour une utilisation du Site en violation des Conditions Générales, ni pour des actions préjudiciables causées à un Client ou à un tiers par un autre Client. En cas de mise en cause de EJER Paris pour le comportement d'un Client, ce dernier s'engage à couvrir tous les frais encourus par EJER Paris, y compris les frais juridiques.

Le Client est responsable du contenu qu'il publie sur le Site et s'engage à ne pas violer les droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée, ou de respect de l'ordre public. En cas de violation, EJER Paris se réserve le droit d'exclure le Client et de supprimer le contenu litigieux sans préavis. En tant qu'hébergeur, EJER Paris n'est pas tenu de surveiller activement le contenu des clients, utilisateurs du Site. Toutefois, si EJER Paris est mis en cause pour un contenu publié par un Client, ce dernier s'engage à couvrir tous les frais associés à la défense de EJER Paris.

La recherche de solutions amiables n'interrompt pas les délais de garanties légales ni contractuelles.

11 - DONNÉES PERSONNELLES 

Pour plus d'informations sur la manière dont nous gérons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité dans la section « politique de confidentialité » du site.

12 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Les liens présents sur le Site peuvent être dirigés vers des sites externes non gérés par EJER PARIS. Ces liens sont proposés pour la convenance de l'utilisateur afin d'accéder plus facilement à des ressources en ligne. En suivant ces liens, l'utilisateur quitte notre Site et utilise les sites tiers à ses propres risques, en conformité avec leurs conditions d'utilisation.

EJER PARIS n'a aucun contrôle sur le contenu ou les conditions d'utilisation de ces sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu.

De plus, EJER PARIS ne cautionne pas les conditions d'utilisation ou le contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également afficher des liens promotionnels ou des publicités menant vers des sites externes non gérés par EJER PARIS.

Nous encourageons les utilisateurs à nous informer de tout lien sur notre Site menant à un contenu en violation des lois ou des normes éthiques.

Aucun lien vers notre Site ne peut être établi sans notre consentement écrit préalable.

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.ejerparis.com appartient au Site et à ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur.

14 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

15 - LITIGES

Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l'adresse e-mail mentionnée à l'ARTICLE 1 des présentes conditions générales de vente.

Le Client est également informé qu'il peut choisir de recourir à la médiation conventionnelle en s'adressant aux organismes de médiation spécifiques à son secteur, ou opter pour d'autres méthodes de résolution des litiges, comme la conciliation.

Dans ce cas, le médiateur désigné est : 

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E-mail : ........................................................................................................................ 

Tous les litiges relatifs aux transactions d'achat et de vente effectuées conformément à ces conditions générales de vente, non résolus par voie amiable ou par médiation avec le Site, seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit applicables.

16 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Site EJER Pairs peut à tout moment, modifier ou interrompre tout ou partie du contenu ou des services du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis.

De plus, Le Site EJER Pairs peut changer la localisation du Site sur Internet et mettre à jour les présentes Conditions Générales de vente à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît que Le Site EJER Pairs ne sera pas tenu responsable des conséquences des modifications, interruptions ou cessations du Site.

Il est conseillé au Client de conserver une copie des Conditions Générales de Vente, soit par sauvegarde électronique soit par impression, afin de pouvoir s'y référer ultérieurement en cas de besoin pendant la durée du contrat.

17 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR LE CLIENT

Le Client déclare avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente.

En s'inscrivant sur le Site, le Client confirme son acceptation des Conditions Générales de Vente, ce qui l'engage contractuellement selon les termes en vigueur au moment de son inscription.

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa commande. Sur demande, une copie datée des Conditions Générales peut être fournie au Client. Les modifications ultérieures des Conditions Générales de Vente n'affecteront pas les commandes antérieures, sauf accord exprès du Client concerné.

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date : ...........................................................

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par e-mail uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.ejerparis.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de EJERPARIS.COM

Je notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date) : ...........................................................

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

- E-mail : ........................................................................... 

A :                                                                   Le :

Signature du Client  : ........................................................................... 

* Dès réception du formulaire de rétractation, le Site communiquera au Client l'adresse à laquelle le produit doit être retourné, qui est différente du siège social de l'entreprise.